ARTICLE 1 : TITRE
L'association ayant pour dénomination Coeur en Fête, régie par la loi du 1er juillet 1901, les décrets qui la complètent et par les présents statuts, a été fondée le
16 juillet 2005.

ARTICLE 2 : OBJET
Cœur en Fête est une association intergénérationnelle proposant desanimations culturelles en faveur des personnes qui en ont besoin (personnes âgées, hospitalisées, handicapées, etc.) avec le concours d’élèves d’écoles et/ou conservatoires de musique, art dramatique, danse, arts du spectacle et du cirque et/ou d’artistes professionnels et/ou toute autre personne pouvant enrichir ce projet dans le cadre de relations solidaires. L’association vise à promouvoir les échanges entre générations au travers d’animations artistiques et/ou spectacles.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
L'association a son siège social : Paris (75)
Le siège peut être transféré en tout autre lieu, sur décision du conseil d’administration de l'association.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose :

• de membres fondateurs
• de membres d’honneur
• de membres bienfaiteurs
• de membres actifs
• de membres adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : MEMBRES
Sont membres fondateurs, ceux qui ont créés physiquement l’association
Coeur en Fête ou qui sont nommés à l’unanimité par le conseil d’administration.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle et qui participent pleinement à la vie de l’association en contribuant bénévolement à l’organisation de ses activités.

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre de l'association se perd d'abord :

• par décès
• par démission adressée par écrit au conseil d’administration
• par le non-paiement de la cotisation dans un délai d'un an après sa date d'exigibilité ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :

• du montant des droits d’entrée et cotisations versées par les membres,
  dont le montant est fixé par l'assemblée générale
• des dons et cotisations de soutien manuels
• de subventions de tout organisme habilité (états, régions, départements
  et communes)
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres fondateurs un bureau composé de :

• Un président
• Un trésorier

Le conseil d’administration est composé de 2 membres au moins.

En cas de vacances, le conseil pourvoit à la majorité de ses membres au remplacement des membres sortants. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

• La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
• La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,
• Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec
le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration; chaque membre ne peut représenter qu’un membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelque soit leur titre. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du conseil d’administration.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.

En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

En cas de révision des présents statuts ou d’une possible dissolution de l’association Coeur en Fête, s’il y a désaccord avec l’assemblée générale ou le conseil d’administration, la voix des membres fondateurs est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés).

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoquée à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents
à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.